CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le site internet work-in-salorges.fr (« SITE ») sont gérés par les équipes dédiées à la location des salons d’affaires pour les besoins de CACIGAL SARL et de la CCI Nantes St-Nazaire (« CCI ») qui agissent ici en CO-RESPONSABLES DE TRAITEMENT. Adresse de CACIGAL et de la CCI : 16 quai Ernest Renaud, CS 90517, 44105 Nantes Cedex 4.

 

OBJET DE LA CHARTE

La présente charte (« CHARTE ») a pour objectif d’informer les utilisateurs du SITE des engagements et mesures pris par les CO-RESPONSABLES DE TRAITEMENT afin de veiller à la protection de leurs données personnelles (« DONNÉES PERSONNELLES »). 
En utilisant le SITE, les utilisateurs acceptent la collecte et l’utilisation de leurs DONNÉES PERSONNELLES de la manière décrite dans la CHARTE.
Les DONNÉES PERSONNELLES sont collectées dans le respect des lois et réglementations applicables, et notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (« LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS »), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RÈGLEMENT RGPD »). 
En cas de modification ou de mise à jour, la CHARTE révisée sera notamment mise en ligne sur ce SITE avec mention de la dernière date de mise à jour. Vous devez en conséquence vérifier régulièrement ce SITE pour rester informé de tout changement ou mise à jour de la politique de protection des données personnelles des CO-RESPONSABLES DE TRAITEMENT.
 

DONNÉES COLLECTÉES

Les DONNÉES PERSONNELLES peuvent être collectées lorsque les utilisateurs : 
•    Naviguent sur le SITE ; 
•    Envoient une question via le formulaire de contact ; 
•    Contactent par téléphone CACIGAL ou le centre de relation clients de la CCI  ; 
•    S’abonnent à une newsletter ; 
•    Demandent un devis ; 
•    Répondent à des enquêtes ; 
•    Communiquent leurs coordonnées aux CO-RESPONSABLES DE TRAITEMENT sur des salons professionnels. 
 

FINALITÉS DE LA COLLECTE ET BASES LÉGALES

Les DONNÉES PERSONNELLES qui sont collectées directement ou indirectement (données de connexion) répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.
Elles sont collectées et traitées afin : 
•    De fournir les services ou les informations sollicités ; 
•    De répondre aux questions et demandes ; 
•    D’envoyer des newsletters, 
•    D’envoyer des invitations à des évènements, des offres commerciales, des enquêtes concernant l’offre des salons d’affaires des CO-RESPONSABLES DE TRAITEMENT et de manière plus générale de la part de la CCI.  
•    D’assurer le fonctionnement et la sécurité du SITE, d'en améliorer le contenu et le fonctionnement et de l’adapter aux demandes ; 
•    De procéder à des calculs statistiques anonymisés. 
 
Les CO-RESPONSABLES DE TRAITEMENT se réservent le droit de ne pas donner suite aux demandes des personnes qui refuseraient de communiquer certaines des mentions légitimement identifiées comme obligatoire dans les formulaires d’inscription, de demande d’information, etc. 
Ces traitements ont pour base légale : 
•    L’exécution des engagements précontractuels et contractuels ; 
•    L’intérêt légitime de développer les relations des CO-RESPONSABLES DE TRAITEMENT avec leurs clients, prospects et partenaires, d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du SITE, et d'évaluer son audience. 
DESTINATAIRES 
 

DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Les DONNÉES PERSONNELLES sont destinées aux usages des équipes dédiées à la location des salons d’affaires des CO-RESPONSABLES DE TRAITEMENT ainsi qu’au Pôle Data de la CCI pour l’envoi de communications au nom de la CCI. Elles pourront être mises à disposition de partenaires et cédées à des tiers.

 

CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les CO-RESPONSABLES DE TRAITEMENT conservent les DONNÉES PERSONNELLES uniquement pour la durée nécessaire aux traitements mis en œuvre. Les DONNÉES PERSONNELLES utilisées à des fins de communication sont conservées pendant 3 ans à partir du moment où la personne a interagi sur une offre en lien avec les salons d’affaires. 
Dans le cadre de ses obligations légales ou conventionnelles de conservation, les CO-RESPONSABLES DE TRAITEMENT peuvent être amenées à conserver les DONNÉES PERSONNELLES pour une durée plus longue. 
En cas de désinscription à la newsletter ou aux communications sur les salons d’affaires, les DONNÉES PERSONNELLES permettant de contacter la personne sont conservées dans des listes de désinscription afin de veiller à ce qu’elle ne soit plus destinataire de telles communications.
 

SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Les CO-RESPONSABLES DE TRAITEMENT mettent en place les mesures de nature à assurer la protection de la confidentialité et la sécurité des DONNÉES PERSONNELLES collectées dans le cadre de ses activités. Les CO-RESPONSABLES DE TRAITEMENT veillent en outre à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des DONNÉES PERSONNELLES respectent la même confidentialité. 
Toutefois, le réseau Internet étant ouvert à tous et non sécurisé, Les CO-RESPONSABLES DE TRAITEMENT ne peuvent pas être tenues pour responsables de la sécurité des transmissions des DONNÉES PERSONNELLES par Internet.
 

EXERCICE DE DROITS

Toute personne dispose : 
•    Des droits d’accès et de rectification permettant de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer ses DONNÉES PERSONNELLES ; 
•    Du droit demander la limitation du traitement de ses DONNÉES PERSONNELLES ; 
•    Du droit d’opposition pour motif légitime au traitement de ses DONNÉES PERSONNELLES. 
Elle peut également, à tout moment et sans motif, s’opposer au traitement de ses DONNÉES PERSONNELLES à des fins de communication en lien avec l’offre des salons ou de la CCI (à préciser sur la demande d’opposition) . 

Ces droits peuvent être exercés (joindre un moyen d’identification) : 

Par voie postale : WIS 16 quai Ernest Renaud, CS 90517, 44105 Nantes Cedex 4
Par mail  : [email protected] 

En outre, une réclamation auprès de la CNIL peut être faite à tout moment (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris). 
 

Date de la dernière modification

23 janvier 2020